Dictionnaire du notariat
Règles juridiques et pratiques notariales : lexique complet des experts en droitBy Diverse Auteurs
Length12h 23m
About this audiobook
Le "Dictionnaire du notariat" est une œuvre encyclopédique qui synthétise les multiples facettes et terminologies relatives au notariat, une profession à la croisée du droit et des pratiques administratives. À travers une approche lexicographique rigoureuse, le texte offre une analyse approfondie des termes juridiques, des concepts et des procédures qui gouvernent cette discipline, rendant hommage à l'importance du notaire dans la curation de la documentation légale et la transparence des transactions. Son style littéraire, précis et didactique, s'inscrit dans un contexte littéraire où les publications juridiques cherchent à rendre le droit accessible à un public plus large, tout en demeurant rigoureusement informatif. Les auteurs qui ont contribué à cet ouvrage proviennent souvent du milieu juridique ou académique, ce qui leur permet d'articuler un savoir-faire précieux en matière de notariat. Leur expertise, couplée à une volonté de formaliser et de clarifier le jargon notarial, témoigne d'une histoire commune, marquée par la nécessité d'accompagner un secteur en constante évolution, où les défis modernes requièrent une compréhension profonde et nuancée des lois et des pratiques en matière de notariat. Je recommande vivement le "Dictionnaire du notariat" à tous les praticiens, étudiants en droit et chercheurs intéressés par cette discipline. Ce texte constitue une ressource indispensable non seulement pour son contenu informatif, mais aussi pour sa capacité à illustrer les défis et la vitalité d'une profession souvent négligée, mais essentielle au bon fonctionnement des systèmes juridiques.
Audiobook details
GenrePolitics and Government
Length12 hrs 23 mins
Narrated byListen with 1,000+ voices
FormateBook with Audio
Publish dateNov 27, 2021
LanguageFrench
Table of contents
1AVIS
2ADDITIONS AUX ONZE PREMIERS VOLUMES
3ABANDON D’ENFANT
4ABANDON DE FAMILLE
5ABANDON DE LA MAISON PATERNELLE
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6ABANDONNEMENT (CONTRAT D’)
7ABEILLES
8ABORDAGE
9ABREUVOIR
10ABSENCE-ABSENT
11SECTION II
12SECTION III - DES DROITS ÉVENTUELS QUI PEUVENT COMPETER A L’ABSENT
13SECTION IV - DES EFFETS DE L’ABSENCE RELATIVEMENT AU MARIAGE
14SECTION V - DE LA SURVEILLANCE DES ENFANTS PENDANT L’ABSENCE
15SECTION VI - DE L’ABSENCE DES MILITAIRES
16SECTION VII - ENREGISTREMENT
17ABSENCE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS POUR CAUSE DE MOBILISATION.
18ABUS (APPEL COMME D’)
19ABUS DE CONFIANCE
20ACCEPTATION D’ADOPTION
21ACCEPTATION DE DONATION
22ACCEPTATION DE SUCCESSION
23ACCESSION
24ACCIDENTS DU TRAVAIL
25ACCROISSEMENT (DROIT D’)
26ACQUIESCEMENT
27ACTE ADMINISTRATIF
28ACTE AUTHENTIQUE
29ACTE DE COMMERCE
30ACTES DE L’ÉTAT CIVIL
31ACTE NOTARIÉ
32SECTION IV - LIEU OU LES ACTES DOIVENT ÊTRE PASSÉS
33SECTION V - FORMALITÉS DES ACTES NOTARIÉS
34SECTION VI - DEVOIRS DES NOTAIRES APRÈS LA PASSATION DES ACTES
35SECTION VIII - CONTRAVENTIONS A LA LOI SUR LE NOTARIAT NULLITÉ DES ACTES
36SECTION X - PREUVE DE LA PASSATION D’UN ACTE NOTARIÉ
37ACTE RESPECTUEUX OU ACTE DE NOTIFICATION DE PROJET DE MARIAGE
38ACTE SOUS SEING PRIVÉ
39ACTION
40ACTION. ACTIONNAIRE
41ACTION CIVILE. ACTION PUBLIQUE
42ACTION HYPOTHÉCAIRE
43ACTIONS POSSESSOIRES
44ADJUDICATION
45ADMINISTRATION LÉGALE
46ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE
47ADOPTION
48SECTION I - CAPACITÉ
49SECTION II - FORMES DE L’ADOPTION
50SECTION III - EFFETS DE L’ADOPTION
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