La Responsabilité des Acteurs de L'Arbitrage
By Leandro Rigueira Rennó Lima
Length24h 15m
About this audiobook
L'ouvrage "La responsabilité des acteurs de l'arbitrage", du Professeur Leandro Rigueira Rennó Lima, propose une étude approfondie de la responsabilité des principaux intervenants dans la procédure arbitrale : arbitres, parties, centres d'arbitrage et secrétaires arbitraux. L'ouvrage part du postulat de l'existence de contrats unissant ces acteurs (convention d'arbitrage, contrat d'arbitre, contrat d'organisation de l'arbitrage, contrat de collaboration arbitrale et contrat de secrétariat arbitral) pour analyser les obligations de chacun. Pour ce faire, l'auteur examine les responsabilités civile, pénale et disciplinaire, en explorant leurs éléments constitutifs (fait générateur, lien de causalité, faute et dommage) ainsi que les aspects pratiques de leur mise en œuvre. Cherchant à conjuguer les droits français et brésilien, l'ouvrage nous conduit à la conclusion que, là où il existe des obligations, il existe nécessairement des responsabilités, et défend que l'établissement clair de ces règles apporte une sécurité juridique à tous les utilisateurs de l'arbitrage en tant que mode approprié de résolution des conflits.
Audiobook details
GenreBusiness and Economics
Length24 hrs 15 mins
Narrated byListen with 1,000+ voices
FormateBook with Audio
Publish dateMay 26, 2026
LanguageFrench
Table of contents
1Introduction
129C. Les obligations durant l’instance
2TABLE DES ABRÉVIATIONS
130D. Les obligations au terme de l’instance
3INTRODUCTION GÉNÉRALE
131§4. LE DOMMAGE
4§1. HISTOIRE DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARBITRE
132SECTION II. LES ÉLÉMENTS DE L’ACTION CONTRE LES LITIGANTS
5§2. HISTOIRE DE LA RESPONSABILITÉ DES LITIGANTS
133§1. IDENTIFICATION DES PARTIES A L’ACTION
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6§3. HISTOIRE DE LA RESPONSABILITÉ DU CENTRE D’ARBITRAGE
134§2. LE FONDEMENT DE L’ACTION
7§4. HISTOIRE DE LA RESPONSABILITÉ DU SECRÉTAIRE ARBITRAL
135A. Les obligations permanentes
8PARTIE I – L’ARBITRE
136B. Les obligations antérieures, durant et au terme de l’instance
9TITRE 1 – LES OBLIGATIONS DE L’ARBITRE VIS-À-VIS DES ACTEURS DE L’ARBITRAGE
137§3. LE DROIT APPLICABLE
10CHAPITRE 1 L’ARBITRE VIS-À-VIS DES ACTEURS DE L’ARBITRAGE
138§4. LA JURIDICTION COMPÉTENTE
11SECTION I. LE CONTRAT D’ARBITRE
139CHAPITRE 3 LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES LITIGANTS
12SECTION II. LE CONTRAT DE COLLABORATION ARBITRALE
140CHAPITRE 4 LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DES LITIGANTS
13SECTION III. L’ARBITRE VIS-À-VIS DES COARBITRES
141CONCLUSION
14SECTION IV. L’ARBITRE VIS-À-VIS DU SECRÉTAIRE ARBITRAL
142PARTIE III – LE CENTRE D’ARBITRAGE
15CHAPITRE 2 LES OBLIGATIONS PERMANENTES
143TITRE 1 – LES OBLIGATIONS DU CENTRE D’ARBITRAGE VIS-À-VIS DES ACTEURS DE L’ARBITRAGE
16SECTION I. AGIR DE BONNE FOI
144CHAPITRE 1 LE CENTRE D’ARBITRAGE VIS-À-VIS DES ACTEURS DE L’ARBITRAGE
17SECTION II. SE COMPORTER EN JUGE
145SECTION I. LE CONTRAT D’ORGANISATION DE L’ARBITRAGE
18SECTION III. ÊTRE INDÉPENDANT
146SECTION II. LE CONTRAT DE COLLABORATION ARBITRALE
19SECTION IV. EXÉCUTER L’OBLIGATION DE RÉVÉLATION
147SECTION III. LE CENTRE D’ARBITRAGE VIS-À-VIS DU SECRÉTAIRE ARBITRAL
20SECTION V. PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ
148CHAPITRE 2 LES OBLIGATIONS PERMANENTES
21SECTION VI. RESPECTER LA CONVENTION D’ARBITRAGE
149SECTION I. ÊTRE INDÉPENDANT
22CHAPITRE 3 LES OBLIGATIONS ANTÉRIEURES À L’INSTANCE
150SECTION II. PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ
23SECTION I. VÉRIFIER SA COMPÉTENCE TECHNIQUE ET SA DISPONIBILITÉ
151SECTION III. EXÉCUTER L’OBLIGATION DE RÉVÉLATION
24SECTION II. VÉRIFIER SI LA CONVENTION D’ARBITRAGE EST VALABLE
152CHAPITRE 3 LES OBLIGATIONS ANTÉRIEURES À L’INSTANCE
25SECTION III. AIDER À LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
153SECTION I. VÉRIFIER L’EXISTENCE ET LA VALIDITÉ DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE
26CHAPITRE 4 LES OBLIGATIONS DURANT L’INSTANCE
154SECTION II. AIDER À LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
27SECTION I. VÉRIFIER SI LA CONVENTION D’ARBITRAGE EST VALABLE
155CHAPITRE 4 LES OBLIGATIONS DURANT L’INSTANCE
28SECTION II. PARTICIPER À L’INSTANCE
156SECTION I. RESPECTER ET FAIRE RESPECTER LE RÈGLEMENT D’ARBITRAGE
29SECTION III. CONTRÔLER L’INSTANCE
157SECTION II. RESPECTER ET FAIRE RESPECTER LES GARANTIES FONDAMENTALES DE BONNE JUSTICE
30SECTION IV. CONDUIRE L’INSTANCE
158SECTION III. ORGANISER L’INSTANCE ARBITRALE
31CHAPITRE 5 LES OBLIGATIONS AUTERME DE L’INSTANCE
159SECTION IV. NE PAS EMPIÉTER SUR LA MISSION DE L’ARBITRE
32SECTION I. DÉLIBÉRER
160SECTION V. GARANTIR LE BON DÉROULEMENT DE L’INSTANCE
33SECTION II. RENDRE UNE SENTENCE
161CHAPITRE 5 LES OBLIGATIONS AU TERME DE L’INSTANCE
34CONCLUSION
162SECTION I. VÉRIFIER LA VALIDITÉ DE LA SENTENCE ARBITRALE
35TITRE 2 – LES RESPONSABILITÉS DE L’ARBITRE VIS-À-VIS DES ACTEURS DE L’ARBITRAGE
163SECTION II. PERCEVOIR ET REVERSER LES FRAIS DE L’ARBITRAGE
36CHAPITRE 1 LES SANCTIONS
164CONCLUSION
37SECTION I. ANNULATION DE LA SENTENCE
165TITRE 2 – LES RESPONSABILITÉS DU CENTRE D’ARBITRAGE VIS-À-VIS DES ACTEURS DE L’ARBITRAGE
38A. Les obligations permanentes
166CHAPITRE 1 LES SANCTIONS
39B. Les obligations antérieures à l’instance
167SECTION I. ANNULATION D’UNE DÉCISION INSTITUTIONNELLE
40C. Les obligations durant l’instance
168SECTION II. CONDAMNATION DU CENTRE À PRENDRE UNE DÉCISION
41D. Les obligations au terme de l’instance
169SECTION III. RÉSOLUTION OU RÉSILIATION DU CONTRAT
42SECTION II. RÉCUSATION OU RÉVOCATION DE L’ARBITRE
170SECTION IV. STIPULATION DES CLAUSES PÉNALES
43SECTION III. REMPLACEMENT DE L’ARBITRE
171SECTION V. RÉDUCTION OU RÉPÉTITION DES FRAIS D’ARBITRAGE
44SECTION IV. RÉDUCTION OU RÉPÉTITION DES HONORAIRES
172SECTION VI. LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU CENTRE
45SECTION V. RÉSILIATION OU RÉSOLUTION DU CONTRAT
173§1. LA NATURE DE L’ACTIVITÉ DU CENTRE
46SECTION VI. STIPULATION DES CLAUSES PÉNALES
174A. Les pouvoirs du centre
47SECTION VII. LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ARBITRE
175B. La vérification de la validité de la convention d’arbitrage
48§1. ACTION CONTRE LA SENTENCE ET CONTRE L’ARBITRE
176C. La constitution du tribunal arbitral
49§2. L’IMMUNITÉ DE L’ARBITRE
177D. Le respect des garanties fondamentales
50A. Arbitre et Juge
178E. La motivation et la communication des décisions
51B. Immunité
179§2. L’IMMUNITÉ DU CENTRE
52C. Clauses exonératoires de responsabilité
180§3. CLAUSES EXONÉRATOIRES DE RESPONSABILITÉ
53CHAPITRE 2 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ARBITRE
181CHAPITRE 2 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU CENTRE D’ARBITRAGE
54SECTION I. LES ÉLÉMENTS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
182SECTION I. LES ÉLÉMENTS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
55§1. LES FAITS GÉNÉRATEURS
183§1. LES FAITS GÉNÉRATEURS
56A. Les obligations permanentes
184A. Les obligations permanentes
57B. Les obligations antérieures à l’instance
185B. Les obligations antérieures à l’instance
58C. Les obligations durant l’instance
186C. Les obligations durant l’instance
59D. Les obligations au terme de l’instance
187D. Les obligations au terme de l’instance
60§2. LES LIENS DE CAUSALITÉ
188§2. LES LIENS DE CAUSALITÉ
61§3. LA FAUTE
189§3. LA FAUTE
62A. Les obligations permanentes
190A. Les obligations permanentes
63B. Les obligations antérieures à l’instance
191B. Les obligations antérieures à l’instance
64C. Les obligations durant l’instance
192C. Les obligations durant l’instance
65D. Les obligations au terme de l’instance
193D. Les obligations au terme de l’instance
66§4. LE DOMMAGE
194§4. LE DOMMAGE
67SECTION II. LES ÉLÉMENTS DE L’ACTION CONTRE L’ARBITRE
195SECTION II. LES ÉLÉMENTS DE L’ACTION CONTRE LE CENTRE D’ARBITRAGE
68§1. IDENTIFICATION DES PARTIES A L’ACTION
196§1. IDENTIFICATION DES PARTIES A L’ACTION
69§2. LE FONDEMENT DE L’ACTION
197§2. LE FONDEMENT DE L’ACTION
70A. Les obligations permanentes
198A. Les obligations permanentes
71B. Les obligations antérieures à l’instance
199B. Les obligations antérieures à l’instance
72C. Les obligations durant l’instance
200C. Les obligations durant et au terme de l’instance
73D. Les obligations au terme de l’instance
201§3. LE DROIT APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPÉTENTE
74§3. LE DROIT APPLICABLE
202CHAPITRE 3 LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CENTRE D’ARBITRAGE
75§4. LA JURIDICTION COMPÉTENTE
203CHAPITRE 4 LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DU CENTRE D’ARBITRAGE
76§5. LA CHARGE DE LA PREUVE
204CONCLUSION
77CHAPITRE 3 LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’ARBITRE
205PARTIE IV – LE SECRÉTAIRE ARBITRAL
78SECTION I. IDENTIFICATION DES PARTIES A L’ACTION
206TITRE 1 – LES OBLIGATIONS DU SECRÉTAIRE ARBITRAL VIS-À-VIS DES ACTEURS DE L’ARBITRAGE
79SECTION II. LE FONDEMENT DE L’ACTION
207CHAPITRE 1 LE SECRÉTAIRE ARBITRAL VIS-À-VIS DES ACTEURS DE L’ARBITRAGE
80SECTION III. JURIDICTION CIVILE ET PÉNALE
208SECTION I. LE CONTRAT DE SECRÉTARIAT ARBITRAL
81SECTION IV. LE DROIT APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPÉTENTE
209SECTION II. LE SECRÉTAIRE ARBITRAL VIS-À-VIS DE L’ARBITRE
82CHAPITRE 4 LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DE L’ARBITRE
210SECTION III. LE SECRÉTAIRE ARBITRAL VIS-À-VIS DU CENTRE D’ARBITRAGE
83CONCLUSION
211CHAPITRE 2 LES OBLIGATIONS PERMANENTES
84PARTIE II – LES LITIGANTS
212SECTION I. ÊTRE INDÉPENDANT
85TITRE 1 – LES OBLIGATIONS DES LITIGANTS VIS-À-VIS DES ACTEURS DE L’ARBITRAGE
213SECTION II. EXÉCUTER L’OBLIGATION DE RÉVÉLATION
86CHAPITRE 1 LES LITIGANTS VIS-À-VIS DES ACTEURS DE L’ARBITRAGE
214SECTION III. PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ
87SECTION I. LA CONVENTION D’ARBITRAGE
215CHAPITRE 3 LES OBLIGATIONS ANTÉRIEURES À L’INSTANCE
88SECTION II. LE CONTRAT D’ARBITRE
216CHAPITRE 4 LES OBLIGATIONSDURANT L’INSTANCE
89SECTION III. LE CONTRAT D’ORGANISATION DE L’ARBITRAGE
217SECTION I. ORGANISER L’INSTANCE
90SECTION IV. LE CONTRAT DE SECRÉTARIAT ARBITRAL
218SECTION II. GARANTIR LE BON DÉROULEMENT DE L’INSTANCE
91CHAPITRE 2 LES OBLIGATIONS PERMANENTES
219SECTION III. RÉALISER LA COMMUNICATION ENTRE LES ACTEURS
92SECTION I. AGIR DE BONNE FOI
220SECTION IV. RESPECTER LA MISSION DES AUTRES ACTEURS
93SECTION II. EXÉCUTER L’OBLIGATION DE RÉVÉLATION
221CHAPITRE 5 LES OBLIGATIONS AU TERME DE L’INSTANCE
94SECTION III. PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ
222CONCLUSION
95SECTION IV. RESPECTER LA CONVENTION D’ARBITRAGE
223TITRE 2 – LES RESPONSABILITÉS DU SECRÉTAIRE ARBITRAL VIS-À-VIS DES ACTEURS DE L’ARBITRAGE
96CHAPITRE 3 LES OBLIGATIONS ANTÉRIEURES À L’INSTANCE
224CHAPITRE 1 LES SANCTIONS
97SECTION I. NE PLUS SAISIR LES JURIDICTIONS ÉTATIQUES
225SECTION I. RÉSOLUTION OU RÉSILIATION DU CONTRAT
98SECTION II. AIDER À LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
226SECTION II. STIPULATION DES CLAUSES PÉNALES
99CHAPITRE 4 LES OBLIGATIONS DURANT L’INSTANCE
227SECTION III. RÉDUCTION OU RÉPÉTITION DES HONORAIRES
100SECTION I. PARTICIPER À L’INSTANCE
228SECTION IV. LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU SECRÉTAIRE
101SECTION II. RESPECTER LES GARANTIES FONDAMENTALES DE BONNE JUSTICE
229CHAPITRE 2 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU SECRÉTAIRE ARBITRAL
102SECTION III. NE PAS RÉCUSER L’ARBITRE DE MAUVAISE FOI
230SECTION I. LES ÉLÉMENTS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
103SECTION IV. RESPECTER LE RÈGLEMENT D’ARBITRAGE ET L’ACTION DU CENTRE D’ARBITRAGE
231§1. LES FAITS GÉNÉRATEURS
104SECTION V. FAVORISER LE BON DÉROULEMENT DE L’INSTANCE
232A. Les obligations permanentes
105CHAPITRE 5 LES OBLIGATIONS AU TERME DE L’INSTANCE
233B. Les obligations antérieures à l’instance
106SECTION I. S’ACQUITTER DES FRAIS DE L’ARBITRAGE
234C. Les obligations durant l’instance
107SECTION II. RESPECTER LA SENTENCE ARBITRALE ET L’EXÉCUTER DE BONNE FOI
235D. Les obligations au terme de l’instance
108CONCLUSION
236§2. LES LIENS DE CAUSALITÉ
109TITRE 2 – LES RESPONSABILITÉS DES LITIGANTS VIS-À-VIS DES ACTEURS DE L’ARBITRAGE
237§3. LA FAUTE
110CHAPITRE 1 LES SANCTIONS
238A. Les obligations permanentes
111SECTION I. APPLICATION DE RÈGLES GÉNÉRALES
239B. Les obligations antérieures à l’instance
112SECTION II. STIPULATION DES CLAUSES PÉNALES
240C. Les obligations durant l’instance
113SECTION III. ANNULATION DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE
241D. Les obligations au terme de l’instance
114SECTION IV. RÉSILIATION OU RÉSOLUTION DU CONTRAT
242§4. LE DOMMAGE
115SECTION V. ANNULATION DE LA SENTENCE ARBITRALE
243SECTION II. LES ÉLÉMENTS DE L’ACTION CONTRE LE SECRÉTAIRE ARBITRAL
116SECTION VI. AMENDE POUR COMPORTEMENT DE MAUVAISE FOI
244§1. IDENTIFICATION DES PARTIES A L’ACTION
117SECTION VII. LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES LITIGANTS
245§2. LE FONDEMENT DE L’ACTION
118CHAPITRE 2 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES LITIGANTS
246A. Les obligations permanentes
119SECTION I. LES ÉLÉMENTS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
247B. Les obligations antérieures à l’instance
120§1. LES FAITS GÉNÉRATEURS
248C. Les obligations durant et au terme de l’instance
121A. Les obligations permanentes
249§3. LE DROIT APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPÉTENTE
122B. Les obligations antérieures à l’instance
250CHAPITRE 3 LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU SECRÉTAIRE ARBITRAL
123C. Les obligations durant l’instance
251CHAPITRE 4 LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DU SECRÉTAIRE ARBITRAL
124D. Les obligations au terme de l’instance
252CONCLUSION
125§2. LES LIENS DE CAUSALITÉ
253CONCLUSION GÉNÉRALE
126§3. LA FAUTE
254BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
127A. Les obligations permanentes
255INDEX ALPHABÉTIQUE
128B. Les obligations antérieures à l’instance
Comment réussir une négociationWilliam Ury, Roger Fisher, Bruce Patton5h 14m$13 · $0.00
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