6PREMIÈRE PARTIE.
31HUITIÈME CLASSE.
71. Observations générales.
32TABLEAU B.
82. Organisation municipale de la commune de Paris.
33TABLEAU C.
9CHAPITRE Ier.
34TABLEAU D.
101° Actes d’administration municipale proprement dite.
35LOI DU 3 MAI 1841, SUR L’EXPROPRIATION - POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE.
112° Actes d’administration générale.
36TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES.
12CHAPITRE II.
37TITRE II. - DES MESURES D’ADMINISTRATION RELATIVES A L’EXPROPRIATION.
13TITRE PREMIER.
38TITRE III. - DE L’EXPROPRIATION ET DE SES SUITES, QUANT AUX PRIVILÉGES, HYPOTHÈQUES ET AUTRES DROITS RÉELS.
14TITRE II.
39TITRE IV. - DU RÈGLEMENT DES INDEMNITÉS.
15TITRE III. - DISPOSITIONS RELATIVES A CHAQUE ESPÈCE DE SAILLIE.
40CHAPITRE 1er. — Mesures préparatoires.
16CHAPITRE III.
41CHAPITRE II. — Du jury spécial chargé de régler les indemnités.
17CHAPITRE IV.
42CHAPITRE III. — Des règles à suivre pour la fixation des indemnités.
18DEUXIÈME PARTIE.
43TITRE V. - DU PAIEMENT DES INDEMNITÉS.
19DU CONSEIL DE PRÉFECTURE DE LA SEINE.
44TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES.
20Du CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE.
45TITRE VII. - DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES.
21CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE SCEAUX ET DE SAINT-DENIS.
46CHAPITRE Ier,
22APPENDICE.
47CHAPITRE II.
23TABLEAU A.
48TITRE VIII. - DISPOSITIONS FINALES.
24PREMIÈRE CLASSE.
49LOI DU 25 MAI 1838, SUR LES JUSTICES DE PAIX .
25DEUXIÈME CLASSE.
50ORDONNANCE CONCERNANT LA CHASSE - DES OISEAUX DE PASSAGE, LE GIBIER D’EAU ET LA DESTRUCTION DES ANIMAUX MALFAISANTS OU NUISIBLES.
