6CHAPITRE PREMIER. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT PUBLIC .
42§ III. Des sources, des rivières et cours d’eau non navigables ni flottables.
7§ Ier. Lois primitives et écrites.
43§ IV. Des moulins, fabriques et usines sur les cours d’eau.
8§ II. Droit civil, usages, coutumes.
44§ V. Des réparations, curage et entretien.
9§ III. Des contrats et obligations.
45§ VI. Des Contraventions et poursuites.
10§ IV. Usage de la propriété.
46§ VII. Des bacs.
11§ V. Des Servitudes.
47§ VIII. Du droit de pêche.
12§ VI. De l’usufruit.
48§ IX. Des alluvions,
13§ VII. Paiement, libération, novation.
49§ X. Des étangs.
14§ Prescription, utilité publique.
50§ XI. Des eaux minérales.
15CHAPITRE II. - DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE EN GÉNÉRAL.
51ARTICLE VIII. - MEUBLES ET IMMEUBLES SELON LA LOI.
16ARTICLE PREMIER. - DE LA VENTE.
52ARTICLE IX. - DESSÈCHEMENT DES MARAIS.
17§ Ier. Distinction des biens.
53ARTICLE X. - DES CLÔTURES SÉPARATIVES DES PROPRIÉTÉS.
18§ II. De la vente et de ses effets.
54§ Ier. Des murs mitoyens, de leur construction, réparation et exhaussement : abandon de la mitoyenneté.
19§ III. Propriétés indivises.
55§ II. Des haies et fossés mitoyens.
20§ IV. De l’usufruit.
56§ III. De l’arpentage et du bornage.
21§ V. Des actions juridiques.
57§ IV. Tour d’échelle, échelage.
22ARTICLE II. - DES BAUX ET LOCATIONS.
58ARTICLE XI. - DE L’ACCESSION.
23§ Ier. Des différentes espèces de baux.
59ARTICLE XII. - RÈGLES POUR CERTAINES CONSTRUCTIONS.
24§ II. Des droits et obligations réciproques du propriétaire, du locataire et du fermier.
60ARTICLE XIII. - DES SERVITUDES.
25§ III. De la jouissance précaire.
61§ Ier. Des servitudes en général.
26§ IV. Des congés et de la tacite reconduction.
62§ II. Des vues.
27§ V. Des paiemens et poursuites.
63§ III. Du droit de passage.
28ARTICLE III. - DES RÉPARATIONS ET ENTRETIEN DES PROPRIÉTÉS.
64§ IV. Du droit de puisage.
29§ Ier. Des grosses réparations et des réparations usufruitières.
65§ V. De l’égout des toits,
30§ II. Des réparations locatives et d’entretien.
66§ VI. Du droit d’aqueduc.
31§ III. Des états de lieux.
67ARTICLE XIV. - TERRES VAINES ET VAGUES ; USAGES ; VAINES PATURES.
32§ IV. Des cas fortuits.
68ARTICLE XV. - DE LA PRÈSCRIPTION.
33ARTICLE IV. - DU VOISINAGE.
69ARTICLE XVI. - DU PPIVILÉGE ET DES HYPOTHÈQUES.
34§ Ier. Anticipations, nouvel œuvre, danger imminent.
70ARTICLE XVII. - DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE.
35§ II. Inhibitions dans l’intérêt du voisinage.
71ARTICLE XVIII. - DE LA TAXATION FONCIÈRE.
36§ III. Plantations près des propriétés voisines.
