Charte IA en ESSMS

L’IA dans le projet d’établissement : gouvernance, charte éthique et évaluation HAS en ESSMSBy Jean-Philippe Fournier

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Length3h 11m

About this audiobook

Comment inscrire l’intelligence artificielle dans le projet d’établissement d’un ESSMS ? Cet ouvrage propose une méthode et des questions à se poser, chapitre après chapitre, pour structurer la gouvernance de l’IA, préparer une charte éthique et situer ces choix dans l’évaluation de la HAS. Il s’appuie sur le règlement européen sur l’IA, le RGPD et le manuel d’évaluation de la qualité en vigueur. Destiné aux directions, cadres, référent·es qualité et DPO, il ne fournit ni charte toute faite ni garantie de conformité : il vous aide à construire votre propre démarche avec les équipes et les personnes accompagnées.

Artificial Intelligence

Audiobook details

GenreBusiness and Economics, Technology

Length3 hrs 11 mins

Narrated byListen with 1,000+ voices

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Publish dateOct 29, 2026

LanguageFrench

1Charte IA en ESSMS

2Préface

3Remerciements

4Comment ce livre a été fait

5Ouverture. Des usages déjà là, un cadre à construire

Show all chapters

6Les usages précèdent le cadre

7Ce que ce livre n’est pas

8L’établissement qui sert de fil rouge

9Comment lire ce livre

10Du livre à la formation-action

11Partie 1. Comprendre

12Chapitre 1. L’IA est déjà dans les équipes

13L’essentiel en 5 lignes

14Des usages discrets chez les professionnel·les

15Côté personnes accompagnées : démarches, conseils, écoute

16Ce que disent les professionnel·les

17Pourquoi une liste d’outils ne suffit pas

18Un outil que personne ne réclame, un outil que personne n’a choisi

19Le discernement : ce que disent les sources de celui ou celle qui signe

20Et dans mon établissement ?

21Outil : fiche de repérage des usages

22Pour aller plus loin

23Partie 2. Fonder

24Chapitre 2. La charte naît du projet d’établissement

25L’essentiel en 5 lignes

26Une charte rangée en annexe ne vit pas

27Ce que le CASF demande du projet

28Ce que le Manuel de la HAS regarde

29Ouvrir la charte à la parole des personnes accompagnées

30De chaque orientation du projet à une règle d’usage

31Articuler la charte avec les textes existants

32Les principes éthiques du travail social comme socle

33Et dans mon établissement ?

34Outil : matrice d’alignement entre le projet et les règles d’usage

35Pour aller plus loin

36Chapitre 3. Le cadre juridique utile

37L’essentiel en 5 lignes

38Déployeur ou fournisseur : ce que dit votre rôle

39Qualifier ses usages : quatre niveaux, une question

40Des obligations proportionnées au risque

41Le RGPD : données de santé, minimisation, anonymisation

42Le secret professionnel face aux outils grand public

43Un calendrier modifié en juillet 2026

44Et dans mon établissement ?

45Outil : « puis-je saisir cette information dans un outil ? »

46Pour aller plus loin

47Partie 3. Construire

48Chapitre 4. Des usages à la charte

49L’essentiel en 5 lignes

50Partir des usages réels, pas d’une liste d’outils

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