La responsabilité civile des accidents de la circulation
By Aude Denizot, Bernard Dubuisson, Bertrand De Coninck, Mónica Fernández, Daniel Gardner
Length5h 50m
About this audiobook
Sur le plan international, l'aggravation des risques liés à la circulation avec l'apparition des véhicules automobiles a fait de l'indemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé à s'avérer insuffisantes, ce qui a ouvert la voie à la présentation de plusieurs propositions en faveur de la création d'une loi spéciale pour les accidents de la route. Le point de départ de ces propositions consistait, notamment, à considérer que la protection des victimes n'était pas efficace, y compris face à l'affirmation d'un principe de responsabilité sévère. En outre, il existait même un risque de provoquer un déséquilibre au détriment du responsable, à moins que le système ne se basât sur une garantie visant à rendre effectif le paiement de l'indemnisation. Je vous invite donc à lire cet ouvrage, certain qu'il permettra au lecteur d'avoir un panorama plus complet de l'approche de cette question dans plusieurs pays du monde et l'encouragera ainsi à approfondir son analyse
Audiobook details
GenrePolitics and Government
Length5 hrs 50 mins
Narrated byListen with 1,000+ voices
FormateBook with Audio
Publish dateJan 1, 2021
LanguageFrench
Table of contents
1LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
2Aude Denizot Bernard Dubuisson Bertrand De Coninck Mónica Fernández Daniel Gardner
3Préface
4Contenido
52.2. Un véhicule automoteur impliqué dans
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64.2.3. L’interdiction de saisie ou de
7Aude Denizot
8Professeure à l’Université du Mans (France)
9LE DOMAINE DISTENDU DE LA LOI DE 1985
10», RCA, n° 9, Septembre 2015, dossier 12.
11», RCA n° 9, Septembre 2015, dossier 12, §61.
12volontaires », JCP, 1995, I, 3853.
13accidents de la circulation », RCA, 2009, dossier 9.
14Le besoin d’une interprétation extensive du domaine de la loi
15La notion de véhicule terrestre à moteur41
16La notion de circulation
171.2.3. Une distinction artificielle entre gardien et
18conducteur
19LE CONTENU AMBIGU DE LA LOI
20L’ambiguïté tenant à l’incidence de la faute
212.1.2. Un régime centré sur l’exonération du responsable
22Till Jan Hellner, P A Norstedt & Söners, 1984, p. 699.
23L’ambiguïté tenant à la distinction des fautes
242.2.1. Quant à la notion de conducteur
252.2.2. Quant à la caractérisation de la faute du conducteur
26Economica, 1981, p. 78.
27Bernard Dubuisson
28GÉNÉRALITÉS
29Un véhicule automoteur impliqué dans un accident de la circulation
30Cette notion reçoit une interprétation large.
31contra Civ. Courtrai, 18 décembre 2001, R.W., 2005-2006, p. 267.
322.2.2. Un véhicule automoteur
33automobile, un camion, un cyclomoteur, un autobus, un tracteur, ...
34L’implication du véhicule automoteur
35Les personnes exclues
362.3.2.1. Le conducteur mais plus le passager
372.4.2. Cas particuliers
38LES LIMITES DU DROIT À L’INDEMNISATION
39La preuve de l’intention suicidaire incombe au débiteur de l’indemnisation67.
40Prescription
41L’AUTONOMIE DU DROIT À L’INDEMNISATION ET LES RAPPORTS AVEC LE DROIT COMMUN
42L’obligation à la dette
43Différentes hypothèses doivent être distinguées.
44l’intégralité de la charge de l’indemnisation de l’usager faible.
4577 Cass. (1ère ch.), 28 septembre 2017, J.J.Pol., 2018/1, p. 21, www.cass.be.
46L’interdiction de saisie ou de compensation
47CONCLUSION
48Mónica L. Fernández M. Enseignante-chercheuse à l’Université Catholique de Colombie
49ces termes:
50Or, à propos de l’inexécution de cette obligation de sécurité, l’article
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L'IngénuVoltaire2h 52m3.8 (5.2K)Free
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