6Secrétariat.
46XIV. DES FORMALITÉS A REMPLIR POUR OBTENIR UN LIVRET.
7CONSEIL DES TISSUS ET DES INDUSTRIES QUI S’Y RATTACHENT.
47Du Contrat de louage d’ouvrage.
8Patrons, MM.
48I. RÈGLES GÉNÉRALES. (Loi du 22 germinal an XI.)
9Ouvriers, MM.
49II. DURÉE DES ENGAGEMENTS DE TRAVAIL.
10Secrétariat.
50III. DES SALAIRES. (Code civil.)
11CONSEIL DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES QUI S’Y RATTACHENT.
51IV. DE L’AFFIRMATION DU PATRON.
12Patrons, MM.
52V. DE LA FOURNITURE DE LA MATIÈRE.
13Ouvriers, MM.
53VI. DE LA PERTE DE LA CHOSE.
14Secrétariat.
54VII. DE LA VÉRIFICATION DE L’OUVRAGE.
15CONSEIL DES INDUSTRIES DIVERSES
55VIII. DES MALFAÇONS.
16Patrons, MM.
56IX. DE L’AUGMENTATION DU PRIX EN CAS DE CHANGEMENTS DANS LES TRAVAUX.
17Ouvriers, MM.
57X. DE LA RÉSILIATION DES ENGAGEMENTS DE TRAVAIL. INDEMNITÉ.
18Secrétariat.
58XI. DE LA DISSOLUTION DU CONTRAT DE LOUAGE PAR LA MORT DE L’UNE DES PARTIES.
19Sont attachés aux quatre Conseils :
59XII. DE LA RESPONSABILITÉ DES PATRONS POUR FAITS DE LEURS OUVRIERS.
20TRIBUNAL DE COMMERCE.
60XIII. DE L’ACTION DES OUVRIERS CONTRE LE PROPRIÉTAIRE.
21Des Conseils de Prud’hommes. - Notions historiques. — Organisation. — Compétence. — Procédure.
61XIV. APPLICATION DES RÈGLES PRÉCÉDENTES AUX SOUS-ENTREPRENEURS.
22I. NOTIONS HISTORIQUES.
62XV. DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN PAIEMENT DE SALAIRES,
23II. ORGANISATION.
63XVI. DU PRIVILÉGE DES OUVRIERS.
24III. ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCE.
64XVII. DU PRIVILÉGE EN CAS DE FAILLITE. (Code de commerce.)
25IV. PROCÉDURE.
65XVIII. DE LA RÉTENTION DES OUTILS.
26V. DES FRAIS ET DÉPENS.
66XIX. DU MARCHANDAGE ; DE LA TACHÉ ET DE LA BOUS-ENTREPRISE.
27Du Contrat d’apprentissage.
67XX. DES HEURES DE TRAVAIL.
28I. RÈGLES GÉNÉRALES. — FORMATION ET NATURE DU CONTRAT.
68XXI. DES COALITIONS.
29II. RÉSILIATION DU CONTRAT ; INDEMNITÉ.
69XXII. PÉNALITÉS QUI CONCERNENT L’INDUSTRIE.
30III. DU CONGÉ D’ACQUIT.
70Statistique.
31IV. NOTIONS DIVERSES.
711re CATÉGORIE.
32Du Livret.
722e CATÉGORIE.
33I. NOTIONS GÉNÉRALES.
733e CATÉGORIE.
34II. DE L’EMPLOI D’OUVRIERS SANS LIVRET.
744e CATÉGORIE.
35III. RÈGLEMENTS SUR LE LIVRET.
755e CATÉGORIE.
36IV. DES PERSONNES ASSUJETTIES AU LIVRET. (Arrêté du 9 frimaire an XII.)
766e CATÉGORIE.
37V. DES MENTIONS A INSCRIRE DANS LE LIVRET.
77RÉSUMÉ.
38VI. DU VISA.
78RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE RENSEIGNEMENTS (pt. 1)
39VII. DE L’INSCRIPTION DES CONGÉS D’ACQUIT.
79RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE RENSEIGNEMENTS (pt. 2)
40VIII. DE L’INSCRIPTION DU JOUR DE L’ENTRÉE CHEZ LE PATRON.
80Supplément. - LOI DU 22 MARS 1811
