Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du département de la Seine
Guide pratique pour une justice sociale au XIXe siècleBy P.-G. Toussaint
Length5h 31m
About this audiobook
Le "Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du département de la Seine" de P.-G. Toussaint se présente comme un ouvrage essentiel pour appréhender les juridictions du travail à la fin du XIXe siècle en France. Ce livre, écrit dans un style clair et didactique, traite des droits et obligations des employeurs et des employés en se basant sur des textes législatifs et des coutumes locales. Dans un contexte de bouleversements sociaux et économiques, marqué par l'industrialisation et la montée du mouvement ouvrier, l'ouvrage reflète la volonté d'offrir un référentiel accessible à ceux qui sont souvent exclus des arcanes du droit du travail. P.-G. Toussaint, juriste et socialement engagé, a manifestement puisé son inspiration dans son expérience professionnelle et ses observations des relations sociales de son époque. Son savoir-faire et sa passion pour la justice sociale transparaissent dans son approche pédagogique qui vise à protéger la dignité des travailleurs tout autant que celle des chefs d'entreprise, témoignant de l'esprit de compromis social qui prévalait à son époque. Ce manuel est vivement recommandé aux étudiants en droit, aux acteurs du monde du travail et à toute personne intéressée par les dynamiques sociales du XIXe siècle. Sa richesse théorique et son propos pragmatique en font un outil indispensable pour ceux qui souhaitent comprendre les fondements des relations industrielles et des mécanismes de justice au sein de la société française de l'époque.
Audiobook details
GenrePolitics and Government
Length5 hrs 31 mins
Narrated byListen with 1,000+ voices
FormateBook with Audio
Publish dateSep 6, 2021
LanguageFrench
Table of contents
1PRÉFACE.
41IX. DU REFUS DE REMISE DU LIVRET.
2Conseils de Prud’hommes POUR LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE.
42X. DES CAS OU LE PATRON PEUT RETENIR LE LIVRET.
3CONSEIL DES MÉTAUX ET DES INDUSTRIES QUI S’Y RATTACHENT.
43XI. DE LA MENTION DES AVANCES.
4Patrons, MM.
44XII. DE LA RESPONSABILITÉ DU SECOND PATRON ET DE LA RETENUE DU CINQUIÈME.
5Ouvriers, MM.
45XIII. DES CAS OU LE CONGÉ EST DÉLIVRÉ PAR L’AUTORITÉ.
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6Secrétariat.
46XIV. DES FORMALITÉS A REMPLIR POUR OBTENIR UN LIVRET.
7CONSEIL DES TISSUS ET DES INDUSTRIES QUI S’Y RATTACHENT.
47Du Contrat de louage d’ouvrage.
8Patrons, MM.
48I. RÈGLES GÉNÉRALES. (Loi du 22 germinal an XI.)
9Ouvriers, MM.
49II. DURÉE DES ENGAGEMENTS DE TRAVAIL.
10Secrétariat.
50III. DES SALAIRES. (Code civil.)
11CONSEIL DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES QUI S’Y RATTACHENT.
51IV. DE L’AFFIRMATION DU PATRON.
12Patrons, MM.
52V. DE LA FOURNITURE DE LA MATIÈRE.
13Ouvriers, MM.
53VI. DE LA PERTE DE LA CHOSE.
14Secrétariat.
54VII. DE LA VÉRIFICATION DE L’OUVRAGE.
15CONSEIL DES INDUSTRIES DIVERSES
55VIII. DES MALFAÇONS.
16Patrons, MM.
56IX. DE L’AUGMENTATION DU PRIX EN CAS DE CHANGEMENTS DANS LES TRAVAUX.
17Ouvriers, MM.
57X. DE LA RÉSILIATION DES ENGAGEMENTS DE TRAVAIL. INDEMNITÉ.
18Secrétariat.
58XI. DE LA DISSOLUTION DU CONTRAT DE LOUAGE PAR LA MORT DE L’UNE DES PARTIES.
19Sont attachés aux quatre Conseils :
59XII. DE LA RESPONSABILITÉ DES PATRONS POUR FAITS DE LEURS OUVRIERS.
20TRIBUNAL DE COMMERCE.
60XIII. DE L’ACTION DES OUVRIERS CONTRE LE PROPRIÉTAIRE.
21Des Conseils de Prud’hommes. - Notions historiques. — Organisation. — Compétence. — Procédure.
61XIV. APPLICATION DES RÈGLES PRÉCÉDENTES AUX SOUS-ENTREPRENEURS.
22I. NOTIONS HISTORIQUES.
62XV. DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN PAIEMENT DE SALAIRES,
23II. ORGANISATION.
63XVI. DU PRIVILÉGE DES OUVRIERS.
24III. ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCE.
64XVII. DU PRIVILÉGE EN CAS DE FAILLITE. (Code de commerce.)
25IV. PROCÉDURE.
65XVIII. DE LA RÉTENTION DES OUTILS.
26V. DES FRAIS ET DÉPENS.
66XIX. DU MARCHANDAGE ; DE LA TACHÉ ET DE LA BOUS-ENTREPRISE.
27Du Contrat d’apprentissage.
67XX. DES HEURES DE TRAVAIL.
28I. RÈGLES GÉNÉRALES. — FORMATION ET NATURE DU CONTRAT.
68XXI. DES COALITIONS.
29II. RÉSILIATION DU CONTRAT ; INDEMNITÉ.
69XXII. PÉNALITÉS QUI CONCERNENT L’INDUSTRIE.
30III. DU CONGÉ D’ACQUIT.
70Statistique.
31IV. NOTIONS DIVERSES.
711re CATÉGORIE.
32Du Livret.
722e CATÉGORIE.
33I. NOTIONS GÉNÉRALES.
733e CATÉGORIE.
34II. DE L’EMPLOI D’OUVRIERS SANS LIVRET.
744e CATÉGORIE.
35III. RÈGLEMENTS SUR LE LIVRET.
755e CATÉGORIE.
36IV. DES PERSONNES ASSUJETTIES AU LIVRET. (Arrêté du 9 frimaire an XII.)
766e CATÉGORIE.
37V. DES MENTIONS A INSCRIRE DANS LE LIVRET.
77RÉSUMÉ.
38VI. DU VISA.
78RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE RENSEIGNEMENTS (pt. 1)
39VII. DE L’INSCRIPTION DES CONGÉS D’ACQUIT.
79RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE RENSEIGNEMENTS (pt. 2)
40VIII. DE L’INSCRIPTION DU JOUR DE L’ENTRÉE CHEZ LE PATRON.
80Supplément. - LOI DU 22 MARS 1811
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