Politics and Government

Le mineur consommateur, étude comparée du droit français et du droit brésilien

By Maxime Péron

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Length42h 56m

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Influenciadores do consumo de seus pais, consumidores autônomos de produtos e serviços, ou vítimas de sua utilização, na França e no Brasil, por volta de 78 milhões de crianças e adolescentes são alvos de incitações comerciais. Comuns à legislação de ambos os países, os mecanismos de incapacidade não são suficientes para protegê-los, porque negam seu consumo real e não cobrem todas essas hipóteses. Questiona-se se eles devem ser qualificados como consumidores ou se é necessária uma categoria jurídica de criança consumidora para protegê-los. Em face dos riscos do consumo, acentuados pelas novas tecnologias, suas vulnerabilidades são agravadas e implicam uma proteção específica. O método do direito comparado permite refletir sobre estas questões. Tal como particularmente encorajado pelo direito brasileiro, marcado por uma proteção centrada na qualidade da pessoa, a identificação de uma categoria de criança consumidora é oportuna para promover sua proteção. Sua eficácia seria assegurada pelo desenvolvimento de um regime específico em torno da relação de consumo, adequado a ambos os ordenamentos jurídicos, e em parte inspirado na abordagem contratual dominante no direito francês. Entre as diversas proposições que integrariam este regime, consideram-se algumas de caráter geral, como a utilização da metodologia do diálogo das fontes, e outras mais específicas, como o enquadramento dos anúncios publicitários em função da idade cronológica.

Audiobook details

GenrePolitics and Government

Length42 hrs 56 mins

Narrated byListen with 1,000+ voices

FormateBook with Audio

Publish dateJan 30, 2025

LanguageFrench

1Introduction

83§2. L’encadrement des pratiques commerciales

2Remerciements

84A) L’interdiction de pratiques commerciales

3Principales abréviations

85B) La régulation de pratiques commerciales

4Introduction (pt. 1)

86Section 2. Le mineur et l’offre de consommation

5Introduction (pt. 2)

87§1. L’enjeu de la mise sur le marché

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6PREMIÈRE PARTIE – LA MISE EN ÉVIDENCE D’UNE CATÉGORIE

88A) L’encadrement du contenu

7TITRE Ier – LA PERTINENCE D’UNE CATÉGORIE

89B) L’encadrement de l’accès à l’offre

8Chapitre Ier – L’incidence de l’incapacité juridique

90§2. L’enjeu de l’information

9Section 1. Une protection par l’exclusion

91A) La nécessité de l’information

10§1. La divergence dans la technique de l’exclusion

92B) Les limites de l’information

11A) Une gradation formalisée en droit brésilien

93Conclusion du Chapitre Ier

12B) Une uniformité apparente en droit français

94Chapitre IInd – Le mineur et le contrat de consommation0

13§2. Le domaine commun de l’exclusion

95Section 1. La protection de la santé et de la sécurité du mineur

14A) Le principe de l’interdiction de contracter

96§1. Les obligations de conformité et de sécurité

15B) L’équilibre recherché par la sanction

97A) La finalité protectrice des obligations

16Section 2. Une protection par l’autonomie

98B) La délicate mise en œuvre des obligations

17§1. L’encadrement de l’autonomie

99§2. La responsabilité du professionnel

18A) La participation du mineur prescripteur

100A) L’engagement de la responsabilité civile

19B) L’accompagnement des représentants légaux

101B) L’engagement de la responsabilité pénale

20§2. La reconnaissance anticipée d’une pleine autonomie

102Section 2. La protection des données personnelles du mineur

21A) La reconnaissance légale d’une pleine autonomie

103§1. La collecte des données personnelles

22B) La reconnaissance usuelle d’une pleine autonomie

104A) La captation admise de données personnelles

23Conclusion du Chapitre Ier

105B) La captation prohibée de données personnelles

24Chapitre IInd - L’influence des droits fondamentaux

106§2. La disparition des données collectées

25Section 1. La place des droits fondamentaux

107A) Les limites de la protection des données personnelles

26§1. Le rôle prépondérant des droits fondamentaux en droit brésilien

108B) Les limites du droit à l’oubli numérique

27A) L’origine constitutionnelle des droits fondamentaux

109Conclusion du Chapitre IInd

28B) La valorisation de l’enfant consommateur

110Chapitre III. Le mineur et le litige de consommation

29§2. Le rôle croissant des droits fondamentaux en droit français

111Section 1. Le mineur et la résolution extrajudiciaire des litiges

30A) Une dynamique européenne

112§1. Les modes de résolution extrajudiciaires des litiges

31B) Une dynamique internationale

113§2. Les limites d’une résolution extrajudiciaire des litiges

32Section 2. Les droits fondamentaux au service du mineur consommateur

114Section 2. Le mineur et la résolution judiciaire des litiges

33§1. Les droits fondamentaux garantissant l’accès du mineur à la consommation

115§1. La difficile mise en œuvre des actions en justice

34A) Un principe général d’accès à la consommation

116A) La mise en œuvre des actions individuelles

35B) Un principe permettant son développement dans la société de consommation

117B) La mise en œuvre des actions collectives

36§2. Les droits fondamentaux déterminant les règles essentielles destinées au mineur consommateur

118§2. L’aménagement des méthodes procédurales en matière de consommation

37A) Les principes proclamés sur le plan international

119A) L’évolution des techniques procédurales classiques

38B) Les droits proclamés en droit interne

120B) L’évolution du rôle des institutions judiciaires.

39Conclusion du Chapitre IInd

121Conclusion du Chapitre III.

40Conclusion du Titre Ier

122Conclusion du Titre Ier

41Titre IInd – L’IDENTIFICATION DE LA CATEGORIE

123Titre IInd – POUR UNE PROTECTION RENFORCÉE

42Chapitre Ier – Les fondements de la catégorie

124Chapitre Ier – La protection par le dialogue des sources

43Section 1. Le fondement de la sauvegarde de la dignité humaine

125Section 1. Le mécanisme du dialogue des sources

44§1. La réception contrastée de la dignité humaine

126§1. Les contours du dialogue des sources: A) La définition du dialogue des sources

45A) Une réception prépondérante en droit brésilien

127B) La méthodologie du dialogue des sources

46B) Une réception croissante en droit français

128§2. La consécration du dialogue des sources

47§2. L’étendue commune de la dignité humaine

129A) Une consécration établie en droit brésilien

48A) La notion de dignité humaine

130B) Une consécration mesurée en droit français

49B) La fonction de la dignité humaine

131Section 2. La mise en œuvre du dialogue des sources

50Section 2. Le fondement de la vulnérabilité aggravée

132§1. Les critères du dialogue des sources

51§1 La reconnaissance contrastée de la vulnérabilité aggravée

133A) Le critère général d’un conflit de sources

52A) Une reconnaissance établie en droit brésilien

134B) Le critère spécial du mineur confronté à une relation de consommation

53B) Une reconnaissance débattue en droit français

135§2. Les effets du dialogue des sources

54§2. L’expression de la vulnérabilité aggravée

136A) L’application de la loi la plus favorable

55A) La prise en compte du cumul de vulnérabilités

137B) L’effectivité de la protection

56B) La nécessaire amélioration de la protection

138Conclusion du Chapitre Ier

57Conclusion du chapitre Ier

139Chapitre IInd – La protection par un régime spécifique

58Chapitre IInd – Les éléments constitutifs de la catégorie

140Section 1. Les spécificités de la protection

59Section 1. L’amplitude de la notion de consommateur

141§1. Le cadre de la protection

60§1. L’appréciation distincte de la notion de consommateur

142A) L’exclusion d’une évolution marginale de la protection

61A) La notion française de consommateur: B) La notion brésilienne de consommateur

143B) La solution de la création d’un régime spécifique

62§2 La qualification du mineur en tant que consommateur

144§2. L’étendue de la protection

63A) Une qualification ouverte en droit français

145A) La perspective d’un régime commun

64B) Une qualification aisée en droit brésilien

146B) La perspective d’un régime universel

65Section 2. L’atout d’un statut de mineur consommateur

147Section 2. Les contours de la protection

66§1. Un statut personnel de mineur consommateur

148§1. Le contenu de la protection

67A) Le renouvellement de la notion de consommateur: B) La définition du mineur consommateur

149A) L’adaptation des méthodes de protection

68§2. Un statut protecteur du mineur consommateur

150B) L’adaptation des règles de protection

69A) Le domaine d’application du statut

151§2. La matérialisation de la protection

70B) Les caractères du statut

152A) Les propositions adaptées selon les ordres juridiques

71Conclusion du chapitre IInd

153B) Les propositions appropriées à partir des deux ordres juridiques

72Conclusion du Titre IInd

154Conclusion du chapitre IInd

73Conclusion de la Première Partie (pt. 1)

155Conclusion du Titre IInd

74Conclusion de la Première Partie (pt. 2)

156Conclusion de la Seconde Partie (pt. 1)

75Conclusion de la Première Partie (pt. 3)

157Conclusion de la Seconde Partie (pt. 2)

76SECONDE PARTIE – LA MISE EN OEUVRE D’UNE PROTECTION

158Conclusion de la Seconde Partie (pt. 3)

77TITRE Ier – UNE PROTECTION LIMITÉE

159Conclusion de la Seconde Partie (pt. 4)

78Chapitre Ier – Le mineur et les préliminaires au contrat de consommation

160CONCLUSION GENERALE

79Section 1. Le mineur et l’incitation commerciale

161Bibliographie (pt. 1)

80§1. L’encadrement des publicités commerciales

162Bibliographie (pt. 2)

81A) La difficile protection contre les risques induits par la publicité

163Bibliographie (pt. 3)

82B) L’inadaptation des méthodes d’encadrement des publicités

164Bibliographie (pt. 4)

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