Politics and Government

Le jus cogens en Amérique latine

une étude sur la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'hommeBy Priscila Matulaitis Cottarelli

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Length7h 45m

About this audiobook

Même si l'étude sur le jus cogens a énormément évolué au cours des dernières décennies, son contenu matériel varie considérablement selon la jurisprudence de chaque tribunal international. La Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) figure parmi les instances internationales les plus avancées sur ce sujet, puisqu'elle a rendu des décisions avant-gardistes en élevant plusieurs règles au rang des normes impératives du droit international général. Dans ce contexte, ce livre explore les considérations faites par la CIDH sur le jus cogens dans ses arrêts (y compris les opinions séparées des juges) et avis consultatifs, analysant le contenu du jus cogens selon la CIDH. Although the study concerning the jus cogens has evolved greatly in recent decades, its substantive content varies considerably according to the jurisprudence of each International Court. The Inter-American Court of Human Rights (IACHR) has some of the most advanced jurisprudence in the field of jus cogens since it has rendered cutting edge decisions that added several norms to the framework of peremptory norms of general international law. In this context, this book explores the considerations of the IACHR about jus cogens in its decisions (this includes the separate opinions of judges) and advisory opinions, analyzing what the content of jus cogens is according to the IACHR.

Protective Hero Political Intrigue

Audiobook details

GenrePolitics and Government

Length7 hrs 45 mins

Narrated byListen with 1,000+ voices

FormateBook with Audio

Publish dateJun 9, 2022

LanguageFrench

1Introduction

12DEUXIÈME PARTIE - LES EFFETS INTERNATIONAIX ET INTERNES DE LA CONCEPTION DU JUS COGENS RETENUE PAR LA COUR INTERAMÉRICAINE

2LISTE D’ABRÉVIATIONS

13TITRE 1 – LA RESPONSABILITÉ AGGRAVÉE DES ÉTATS REVISITÉE

3INTRODUCTION

14CHAPITRE 1. LE JUS COGENS COMME BASE DE LA RESPONSABILITÉ AGGRAVÉE DE L’ÉTAT

4PREMIÈRE PARTIE - LE RÔLE PRÉPONDERANT DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DANS LE DÉVELOPPEMENT DU CONCEPT DE JUS COGENS ET L’IDENTIFICATION DES RÈGLES IMPÉRATIVES

15CHAPITRE 2 – LES MODES DE RÉPARATION DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DU JUS COGENS

5TITRE 1 – L’APPROPRIATION PAR LA COUR INTERAMÉRICAINE DU CONCEPT DE JUS COGENS

16TITRE 2 – L’INCORPORATION DU JUS COGENS DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE DES ÉTATS

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6CHAPITRE 1 - L’ÉLARGISSEMENT DU DOMAINE DU JUS COGENS

17CHAPITRE 1 – LES MODES D’INCORPORATION

7CHAPITRE 2 - LA TERMINOLOGIE RETENUE : UNE TERMINOLOGIE EXTENSIVE

18CHAPITRE 2 – LE CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ DE LA COUR INTERAMÉRICAINE

8TITRE 2 – ANALYSE QUANTITATIVE : DES DÉCISIONS PROGRESSIVEMENT ENRICHIES DE RÉFÉRENCES DIRECTES ET INDIRECTES AU JUS COGENS

19CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE

9CHAPITRE 1 - LE POIDS QUANTITATIF DU JUS COGENS

20CONCLUSION