Le jus cogens en Amérique latine
une étude sur la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'hommeBy Priscila Matulaitis Cottarelli
Length7h 45m
About this audiobook
Même si l'étude sur le jus cogens a énormément évolué au cours des dernières décennies, son contenu matériel varie considérablement selon la jurisprudence de chaque tribunal international. La Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) figure parmi les instances internationales les plus avancées sur ce sujet, puisqu'elle a rendu des décisions avant-gardistes en élevant plusieurs règles au rang des normes impératives du droit international général. Dans ce contexte, ce livre explore les considérations faites par la CIDH sur le jus cogens dans ses arrêts (y compris les opinions séparées des juges) et avis consultatifs, analysant le contenu du jus cogens selon la CIDH.
Although the study concerning the jus cogens has evolved greatly in recent decades, its substantive content varies considerably according to the jurisprudence of each International Court. The Inter-American Court of Human Rights (IACHR) has some of the most advanced jurisprudence in the field of jus cogens since it has rendered cutting edge decisions that added several norms to the framework of peremptory norms of general international law. In this context, this book explores the considerations of the IACHR about jus cogens in its decisions (this includes the separate opinions of judges) and advisory opinions, analyzing what the content of jus cogens is according to the IACHR.
Audiobook details
GenrePolitics and Government
Length7 hrs 45 mins
Narrated byListen with 1,000+ voices
FormateBook with Audio
Publish dateJun 9, 2022
LanguageFrench
Table of contents
1Introduction
12DEUXIÈME PARTIE - LES EFFETS INTERNATIONAIX ET INTERNES DE LA CONCEPTION DU JUS COGENS RETENUE PAR LA COUR INTERAMÉRICAINE
2LISTE D’ABRÉVIATIONS
13TITRE 1 – LA RESPONSABILITÉ AGGRAVÉE DES ÉTATS REVISITÉE
3INTRODUCTION
14CHAPITRE 1. LE JUS COGENS COMME BASE DE LA RESPONSABILITÉ AGGRAVÉE DE L’ÉTAT
4PREMIÈRE PARTIE - LE RÔLE PRÉPONDERANT DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DANS LE DÉVELOPPEMENT DU CONCEPT DE JUS COGENS ET L’IDENTIFICATION DES RÈGLES IMPÉRATIVES
15CHAPITRE 2 – LES MODES DE RÉPARATION DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DU JUS COGENS
5TITRE 1 – L’APPROPRIATION PAR LA COUR INTERAMÉRICAINE DU CONCEPT DE JUS COGENS
16TITRE 2 – L’INCORPORATION DU JUS COGENS DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE DES ÉTATS
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6CHAPITRE 1 - L’ÉLARGISSEMENT DU DOMAINE DU JUS COGENS
17CHAPITRE 1 – LES MODES D’INCORPORATION
7CHAPITRE 2 - LA TERMINOLOGIE RETENUE : UNE TERMINOLOGIE EXTENSIVE
18CHAPITRE 2 – LE CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ DE LA COUR INTERAMÉRICAINE
8TITRE 2 – ANALYSE QUANTITATIVE : DES DÉCISIONS PROGRESSIVEMENT ENRICHIES DE RÉFÉRENCES DIRECTES ET INDIRECTES AU JUS COGENS
19CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
9CHAPITRE 1 - LE POIDS QUANTITATIF DU JUS COGENS
20CONCLUSION
10CHAPITRE 2 - UNE JURISPRUDENCE OSCILLANTE
21BIBLIOGRAPHIE
11Conclusion première partie
22ANNEXES
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