1Introduction
11CHAPITRE 1 : LE PROCESSUS LÉGISLATIF FRANÇAIS COMME RÉPONSE AU PROBLÈME DE SANTÉ PUBLIQUE INTERNATIONALE
2INTRODUCTION
12SECTION 1 : PROTECTION JURIDIQUE DE L’ACCÈS AUX SOINS EN FRANCE
3PREMIÈRE PARTIE : LA SANTÉ MENTALE EN TANT QU’OBJET DE DROIT INTERNATIONAL
13SECTION 2 : L’EFFICACITÉ DE LA GARANTIE DES DROITS DES PATIENTS PSYCHIATRIQUES
4CHAPITRE 1 : LA RECONNAISSANCE DU DROIT À LA SANTÉ MENTALE COMME UN DROIT HUMAIN ET FONDAMENTAL
14CHAPITRE 2 : L’APPORT DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME À LA PROTECTION DE LA SANTÉ MENTALE
5SECTION 1 : DIALOGUE INTERDISCIPLINAIRE ENTRE LE DROIT ET LA PSYCHIATRIE
15SECTION 1 : PREMIÈRE CONDAMNATION MONDIALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ MENTALE
